Code général des collectivités territoriales
EAN13
9782110767110
ISBN
978-2-11-076711-0
Éditeur
Direction des Journaux Officiels éditions
Date de publication
Collection
CODES
Nombre de pages
736
Dimensions
21 x 14 x 5 cm
Poids
1307 g
Code dewey
342.440902632
Fiches UNIMARC
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Indisponible
OUVRAGE EN 2 VOLUMES (Volume I : partie législative [734 pages] | Volume II : partie réglementaire [626 pages])
Dernières modifications :
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
Décret n° 2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1617-5 (9°) du code général des collectivités territoriales
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur
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